Règlement (CEE) 83/71 du 15 janvier 1971 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de semoules de froment dur, de semoules d'orge et de semoules de maïs destinées au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 83/71 du 15 janvier 1971 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de semoules de froment dur, de semoules d'orge et de semoules de maïs destinées au Comité international de la CroixAbrogé
Version16 janvier 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 83/71 de la Commission, du 15 janvier 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de semoules de froment dur, de semoules d'orge et de semoules de maïs destinées au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide |
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Version du 16 janvier 1971 • À jour
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