Règlement (CEE) 1465/79 du 13 juillet 1979
Règlement (CEE) 1465/79 du 13 juillet 1979Abrogé
Version17 juillet 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1465/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 890/78 relatif aux modalités de certification du houblon et le règlement (CEE) n° 3076/78 relatif à l'importation du houblon en provenance des pays tiers |
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Version du 17 juillet 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 235/79 (2), et notamment son article 2 paragraphe 5 et son article 5 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: