Règlement (CE) 569/2005 du 14 avril 2005 établissant une mesure transitoire pour la campagne 2004/2005 en ce qui concerne le financement du stockage des céréales offertes à l’intervention en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie
Règlement (CE) 569/2005 du 14 avril 2005 établissant une mesure transitoire pour la campagne 2004/2005 en ce qui concerne le financement du stockage des céréales offertes à l’intervention en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en SlovaquieAbrogé
Version18 avril 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 avril 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 569/2005 de la Commission du 14 avril 2005 établissant une mesure transitoire pour la campagne 2004/2005 en ce qui concerne le financement du stockage des céréales offertes à l’intervention en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie |
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Version du 18 avril 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie,
vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 41, premier alinéa,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),
considérant ce qui suit: