Règlement (CE) 1319/98 du 25 juin 1998 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries et fixant les montants d'aides pour les produits du secteur de la viande bovineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1319/98 de la Commission du 25 juin 1998 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries et fixant les montants d'aides pour les produits du secteur de la viande bovine |
Décisions • 2
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[…] Le règlement no 13/1998 ordonnant la restitution de certains immeubles qui avaient appartenu aux communautés des minorités nationales […]
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[…] 5. A la suite du déport de M. Corneliu Bîrsan, juge élu au titre de la Roumanie (article 28 du Règlement de la Cour), le président de la chambre a désigné Mme Kristina Pardalos pour siéger en qualité de juge ad hoc (articles 26 § 4 de la Convention et 29 § 1 du règlement).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2348/96 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 4 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: