Rectificatif au règlement (CE) n° 1927/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation ( JO L 406 du 30.12.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n° 1927/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation ( JO L 406 du 30.12.2006 )
Version22 février 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 février 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 février 2008 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 1927/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation ( JO L 406 du 30.12.2006 ) |
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