Règlement (CE) 1299/98 du 23 juin 1998
Règlement (CE) 1299/98 du 23 juin 1998Abrogé
Version1 juillet 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1299/98 de la Commission du 23 juin 1998 modifiant les règlements (CE) no 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée, et (CEE) no 139/81 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 0202 30 50 de la nomenclature combinée |
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Version du 1 juillet 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 936/97 de la Commission du 27 mai 1997 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 260/98 (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2634/97 (4), et notamment son article 9, paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: