Règlement (CEE) 2761/80 du 28 octobre 1980
Règlement (CEE) 2761/80 du 28 octobre 1980Abrogé
Version2 novembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2761/80 du Conseil, du 28 octobre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2381/79 relatif au montant forfaitaire pour l' huile d' olive non traitée entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté |
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Version du 2 novembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2749/78 DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1978 , RELATIF AUX ECHANGES DE MATIERES GRASSES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA GRECE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :