Règlement (CE) 1289/96 du 3 juillet 1996
Règlement (CE) 1289/96 du 3 juillet 1996Abrogé
Version4 juillet 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1289/96 de la Commission du 3 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) no 2179/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques à l'importation en faveur des îles Canaries en ce qui concerne le tabac |
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Version du 4 juillet 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2537/95 de la Commission (2), et notamment son article 6 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: