Règlement (CEE) 2689/77 du 5 décembre 1977 fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1977 au 15 décembre 1978
Règlement (CEE) 2689/77 du 5 décembre 1977 fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1977 au 15 décembre 1978Abrogé
Version16 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2689/77 du Conseil, du 5 décembre 1977, fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1977 au 15 décembre 1978 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 décembre 1977 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)