Règlement (CEE) 3152/76 du 23 décembre 1976 relatif à la suspension des adjudications permanentes en matière de sucre d' intervention visées aux règlements (CEE) n° 2732/76 et (CEE) n° 2733/76
Règlement (CEE) 3152/76 du 23 décembre 1976 relatif à la suspension des adjudications permanentes en matière de sucre d' intervention visées aux règlements (CEE) n° 2732/76 et (CEE) n° 2733/76Abrogé
Version24 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3152/76 de la Commission, du 23 décembre 1976, relatif à la suspension des adjudications permanentes en matière de sucre d' intervention visées aux règlements (CEE) n° 2732/76 et (CEE) n° 2733/76 |
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