Règlement D'exécution (UE) 486/2014 du 12 mai 2014
Règlement D'exécution (UE) 486/2014 du 12 mai 2014
Version2 juin 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juin 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement D'exécution (UE) n ° 486/2014 de la Commission du 12 mai 2014 retirant l'approbation de la substance active «oxyde de fenbutatine» , conformément au règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 540/2011 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 2 juin 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment le second cas de figure visé à son article 21, paragraphe 3, ainsi que son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: