RÈGLEMENT (CEE) 2381/91 du 29 juillet 1991 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) no 3926/90 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1991 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés
RÈGLEMENT (CEE) 2381/91 du 29 juillet 1991 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) no 3926/90 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1991 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchésAbrogé
Version8 août 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2381/91 DU CONSEIL du 29 juillet 1991 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) no 3926/90 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1991 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés # |
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Version du 8 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: