Règlement (CEE) 2565/84 du 7 septembre 1984 relatif à la poursuite des mesures visées au règlement (CEE) no 701/83, destinées à accroître la consommation de lait dans certaines régions d' Italie et de Grèce
Règlement (CEE) 2565/84 du 7 septembre 1984 relatif à la poursuite des mesures visées au règlement (CEE) no 701/83, destinées à accroître la consommation de lait dans certaines régions d' Italie et de GrèceAbrogé
Version11 septembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2565/84 de la Commission du 7 septembre 1984 relatif à la poursuite des mesures visées au règlement (CEE) no 701/83, destinées à accroître la consommation de lait dans certaines régions d' Italie et de Grèce |
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Version du 11 septembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1206/84 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: