Règlement (CEE) 3707/88 du 24 novembre 1988 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 3707/88 du 24 novembre 1988 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version30 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3707/88 de la Commission du 24 novembre 1988 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 30 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1870/88 (2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :