Règlement (CEE) 2690/92 du 16 septembre 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du prélèvement à l'importation de maïs en provenance des pays tiers
Règlement (CEE) 2690/92 du 16 septembre 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du prélèvement à l'importation de maïs en provenance des pays tiers
Version17 septembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2690/92 de la Commission, du 16 septembre 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du prélèvement à l'importation de maïs en provenance des pays tiers |
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