Règlement (CEE) 220/83 du 25 janvier 1983
Règlement (CEE) 220/83 du 25 janvier 1983Abrogé
Version1 février 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 220/83 du Conseil du 25 janvier 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2767/75 établissant les règles générales relatives au système dit des produits pilotes et dérivés permettant la fixation de montants supplémentaires dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 1 février 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2966/80 (2), et notamment son article 13 para-graphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: