Règlement (CE) 610/2000 du 21 mars 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CE) 610/2000 du 21 mars 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes
Version22 mars 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mars 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 610/2000 de la Commission, du 21 mars 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes |
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