Règlement d'exécution (UE) 2015/66 du 16 janvier 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1 er au 7 janvier 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 341/2007 pour l'ail
Règlement d'exécution (UE) 2015/66 du 16 janvier 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1 er au 7 janvier 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 341/2007 pour l'ail
Version17 janvier 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/66 de la Commission du 16 janvier 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1 er au 7 janvier 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 341/2007 pour l'ail |
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Version du 17 janvier 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 188, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit: