Règlement d’exécution (UE) 2021/1310 du 6 août 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1310 du 6 août 2021
Version29 août 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 août 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1310 de la Commission du 6 août 2021 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) no 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 29 août 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 23, paragraphe 1, et son article 27, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: