Règlement (CEE) 853/68 du 28 juin 1968 fixant les restitutions pour les céréales et le riz décortiqué exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 853/68 du 28 juin 1968 fixant les restitutions pour les céréales et le riz décortiqué exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 juillet 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 853/68 de la Commission, du 28 juin 1968, fixant les restitutions pour les céréales et le riz décortiqué exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 1 juillet 1968 • À jour
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