Règlement d’exécution (UE) 2020/358 du 4 mars 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/358 du 4 mars 2020
Version25 mars 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mars 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/358 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1976 en ce qui concerne les licences de pilote de planeur (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 25 mars 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 (1) du Conseil, et notamment ses articles 23, 27 et 31,
considérant ce qui suit: