Règlement (CEE) 3524/88 du 11 novembre 1988 modifiant les dispositions de l' article 13 et de l' annexe I du règlement (CEE) n° 1751/84 fixant certaines dispositions d' application du règlement (CEE) n° 3599/82 du Conseil relatif au régime de l' admission temporaire
Règlement (CEE) 3524/88 du 11 novembre 1988 modifiant les dispositions de l' article 13 et de l' annexe I du règlement (CEE) n° 1751/84 fixant certaines dispositions d' application du règlement (CEE) n° 3599/82 du Conseil relatif au régime de l' admission temporaireAbrogé
Version13 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3524/88 de la Commission du 11 novembre 1988 modifiant les dispositions de l' article 13 et de l' annexe I du règlement (CEE) n° 1751/84 fixant certaines dispositions d' application du règlement (CEE) n° 3599/82 du Conseil relatif au régime de l' admission temporaire |
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Version du 13 novembre 1988 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3599/82 DU CONSEIL, DU 21 DECEMBRE 1982, RELATIF AU REGIME DE L'ADMISSION TEMPORAIRE ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1620/85 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 33,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :