Règlement (CEE) 770/80 du 28 mars 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au méthanol (alcool méthylique) de la sous

Version1 avril 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 avril 1980

Date de signature :	28 mars 1980
Date de publication au JOUE :	29 mars 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 770/80 de la Commission, du 28 mars 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au méthanol (alcool méthylique) de la sous-position 29.04 A I du tarif douanier commun, originaire des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 1 avril 1980 • À jour

Règlement (CEE) 770/80 du 28 mars 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au méthanol (alcool méthylique) de la sousAbrogé