Règlement (CEE) 759/85 du 25 mars 1985
Règlement (CEE) 759/85 du 25 mars 1985Abrogé
Version26 mars 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 759/85 de la Commission du 25 mars 1985 autorisant la République hellénique à suspendre en 1985 les droits de douane applicables à l' importation pour certaines huiles et graines oléagineuses |
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Texte du document
Version du 26 mars 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce (1), et notamment son article 64 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: