Règlement (CEE) 1715/86 du 2 juin 1986
Règlement (CEE) 1715/86 du 2 juin 1986Abrogé
Version3 juin 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1715/86 de la Commission du 2 juin 1986 portant modification du règlement (CEE) n° 1562/85, en ce qui concerne l' octroi de la compensation financière pour les citrons |
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Version du 3 juin 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 1035/77 du Conseil, du 17 mai 1977, prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1353/86 (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: