Règlement (CEE) 1697/88 du 16 juin 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au 1,2,3,4,5,6

Version20 juin 1988

Version abrogée

Entrée en vigueur :	20 juin 1988

Date de signature :	16 juin 1988
Date de publication au JOUE :	17 juin 1988
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1697/88 de la Commission du 16 juin 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au 1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane de la sous-position 2903 51 00 de la nomenclature combinée, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil

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Version du 20 juin 1988 • À jour

Règlement (CEE) 1697/88 du 16 juin 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au 1,2,3,4,5,6Abrogé