Règlement (CEE) 18/84 du 4 janvier 1984
Règlement (CEE) 18/84 du 4 janvier 1984Abrogé
Version5 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 18/84 de la Commission du 4 janvier 1984 autorisant la République hellénique à suspendre en 1984 les droits de douane applicables à l' importation pour certaines huiles et graines oléagineuses |
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Texte du document
Version du 5 janvier 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce (1), et notamment son article 64 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: