Règlement (CEE) 327/91 du 11 février 1991
Règlement (CEE) 327/91 du 11 février 1991
Version12 février 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 327/91 de la Commission, du 11 février 1991, modifiant le règlement (CEE) n 3815/90 en ce qui concerne la durée de validité de certains certificats «MCE» Portugal |
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Version du 12 février 1991 • À jour
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