RÈGLEMENT (CE) 1902/97 du 30 septembre 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
RÈGLEMENT (CE) 1902/97 du 30 septembre 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Version1 octobre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1902/97 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales |
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