Règlement (CEE) 1839/69 du 16 septembre 1969
Règlement (CEE) 1839/69 du 16 septembre 1969Abrogé
Version22 septembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 septembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1839/69 du Conseil, du 16 septembre 1969, complétant le règlement (CEE) n° 441/69 établissant des règles générales complémentaires concernant l' octroi des restitutions à l' exportation pour les produits soumis à un régime de prix uniques, exportés en l' état ou sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité |
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Version du 22 septembre 1969 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT N 1009/67/CEE DU CONSEIL , DU 18 DECEMBRE 1967 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1393/69 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 17 PARAGRAPHE 2 QUATRIEME ALINEA ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 865/68 DU CONSEIL , DU 28 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1837/69 ( 4 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :