Règlement (CEE) 3331/75 du 18 décembre 1975
Règlement (CEE) 3331/75 du 18 décembre 1975Abrogé
Version1 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3331/75 du Conseil, du 18 décembre 1975, prorogeant le règlement (CEE) n° 2829/72 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-629/16, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure engagée par CX, 26 avril 2018
—
[…] ( 25 ) Voir règlement (CEE) no 1018/68 du Conseil, du 19 juillet 1968, relatif à la constitution d'un contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres (JO 1968, L 175, […] du 19 décembre 1974 (JO 1974, L 349, p. 5), à son tour prorogé par le règlement (CEE) no 3331/75 du Conseil, du 18 décembre 1975 (JO 1975, L 329, p. 9), et remplacé, […]
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Version du 1 janvier 1976 • À jour
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