RÈGLEMENT (CE) 2367/96 du 12 décembre 1996 concernant la délivrance de certificats d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution dans le secteur des fruits et légumes
RÈGLEMENT (CE) 2367/96 du 12 décembre 1996 concernant la délivrance de certificats d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution dans le secteur des fruits et légumes
Version13 décembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2367/96 DE LA COMMISSION du 12 décembre 1996 concernant la délivrance de certificats d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution dans le secteur des fruits et légumes |
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