Règlement (Euratom) 2440/76 du 4 octobre 1976 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du centre commun de recherche affectés en Italie
Règlement (Euratom) 2440/76 du 4 octobre 1976 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du centre commun de recherche affectés en ItalieAbrogé
Version8 octobre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n° 2440/76 du Conseil, du 4 octobre 1976, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du centre commun de recherche affectés en Italie |
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Version du 8 octobre 1976 • À jour
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