Règlement (CEE) 1402/82 du 4 juin 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' anhydride maléique de la sous

Version11 juin 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	11 juin 1982

Date de signature :	4 juin 1982
Date de publication au JOUE :	8 juin 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1402/82 de la Commission, du 4 juin 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' anhydride maléique de la sous-position 29.15 A III du tarif douanier commun, originaire du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

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Version du 11 juin 1982 • À jour

Règlement (CEE) 1402/82 du 4 juin 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' anhydride maléique de la sousAbrogé