Règlement (CEE) 2820/87 du 21 septembre 1987 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 2) originaires d' Indonésie
Règlement (CEE) 2820/87 du 21 septembre 1987 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 2) originaires d' IndonésieAbrogé
Version22 septembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 septembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2820/87 de la Commission du 21 septembre 1987 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 2) originaires d' Indonésie |
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Version du 22 septembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: