Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/2151 du Conseil du 6 décembre 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits («Journal officiel de l’Union européenne» L 436 du 7 décembre 2021)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/2151 du Conseil du 6 décembre 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits («Journal officiel de l’Union européenne» L 436 du 7 décembre 2021)
Version17 février 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 février 2022 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 février 2022 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/2151 du Conseil du 6 décembre 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits («Journal officiel de l’Union européenne» L 436 du 7 décembre 2021) |
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Version du 17 février 2022 • À jour
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