Règlement (CE) 562/97 du 26 mars 1997
Règlement (CE) 562/97 du 26 mars 1997Abrogé
Version1 avril 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 562/97 de la Commission du 26 mars 1997 modifiant le règlement (CE) no 2446/96 concernant les importations de certains produits textiles originaires de la Fédération de Russie |
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Texte du document
Version du 1 avril 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 517/94 du Conseil, du 7 mars 1994, relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1937/96 de la Commission (2), et notamment son article 12 paragraphe 2, en liaison avec l'article 25 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: