Règlement (CEE) 3401/81 du 27 novembre 1981
Règlement (CEE) 3401/81 du 27 novembre 1981
Version30 novembre 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3401/81 de la Commission, du 27 novembre 1981, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette |
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Version du 30 novembre 1981 • À jour
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