Règlement (CEE) 1308/76 du 3 juin 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ustensiles de ménage en bois, de la position tarifaire 44
Règlement (CEE) 1308/76 du 3 juin 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ustensiles de ménage en bois, de la position tarifaire 44Abrogé
Version7 juin 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1308/76 de la Commission, du 3 juin 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ustensiles de ménage en bois, de la position tarifaire 44.24, originaires de la Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 juin 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)