Règlement (CEE) 349/87 du 4 février 1987
Règlement (CEE) 349/87 du 4 février 1987Abrogé
Version5 février 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 349/87 de la Commission du 4 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public |
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Version du 5 février 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 231/87 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: