Règlement (CEE) 1802/77 du 4 août 1977 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 1608/76 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
Règlement (CEE) 1802/77 du 4 août 1977 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 1608/76 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisinsAbrogé
Version8 août 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 août 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1802/77 de la Commission, du 4 août 1977, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 1608/76 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins |
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Version du 8 août 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 816/70 DU CONSEIL , DU 28 AVRIL 1970 , PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES EN MATIERE D ' ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1679/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 30 PARAGRAPHE 4 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2133/74 DU CONSEIL , DU 8 AOUT 1974 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES POUR LA DESIGNATION ET LA PRESENTATION DES VINS ET DES MOUTS DE RAISINS ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1475/77 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 46 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :