Règlement (CEE) 2137/88 du 18 juillet 1988 arrêtant des mesures pour l' approvisionnement des raffineries portugaises, pendant la campagne de commercialisation 1988/1989, en sucre brut de betteraves récoltées dans la Communauté
Règlement (CEE) 2137/88 du 18 juillet 1988 arrêtant des mesures pour l' approvisionnement des raffineries portugaises, pendant la campagne de commercialisation 1988/1989, en sucre brut de betteraves récoltées dans la CommunautéAbrogé
Version19 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2137/88 de la Commission du 18 juillet 1988 arrêtant des mesures pour l' approvisionnement des raffineries portugaises, pendant la campagne de commercialisation 1988/1989, en sucre brut de betteraves récoltées dans la Communauté |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1107/88 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6 et son article 39 deuxième alinéa,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1636/87 (4), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: