Règlement d'exécution (UE) 2019/1026 du 21 juin 2019 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques pour l'échange d'informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l'Union
Règlement d'exécution (UE) 2019/1026 du 21 juin 2019 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques pour l'échange d'informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l'UnionAbrogé
Version14 juillet 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/1026 de la Commission du 21 juin 2019 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques pour l'échange d'informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l'Union |
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Version du 14 juillet 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 8, paragraphe 1, point b), et son article 17,
considérant ce qui suit: