Règlement (CE) 1496/2007 du 18 décembre 2007
Règlement (CE) 1496/2007 du 18 décembre 2007Abrogé
Version20 décembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1496/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1043/2005 portant application du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leur montant |
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Version du 20 décembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment l’article 8, paragraphe 3, premier alinéa,
considérant ce qui suit: