Règlement (CE) 1113/2005 du 12 juillet 2005
Règlement (CE) 1113/2005 du 12 juillet 2005Abrogé
Version16 juillet 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1113/2005 du Conseil du 12 juillet 2005 clôturant le réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) n° 1995/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d’urée et de nitrate d’ammonium originaires, entre autres, d’Algérie |
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Texte du document
Version du 16 juillet 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission présentée après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
1. MESURES EN VIGUEUR