Règlement d'exécution (UE) 724/2014 du 26 juin 2014 concernant la norme d'échange pour la transmission des données requises
Règlement d'exécution (UE) 724/2014 du 26 juin 2014 concernant la norme d'échange pour la transmission des données requises
Version21 juillet 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 724/2014 de la Commission du 26 juin 2014 concernant la norme d'échange pour la transmission des données requises en vertu du règlement (UE) n ° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 21 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (1), et notamment son article 3, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: