Règlement (CEE) 447/85 du 21 février 1985
Règlement (CEE) 447/85 du 21 février 1985Abrogé
Version25 février 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 447/85 de la Commission du 21 février 1985 déterminant pour les États membres la perte estimée de revenu ainsi que le montant estimé de la prime payable par brebis pour la campagne 1984/1985 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 février 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 871/84 (2), et notamment son article 15 paragraphe 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: