Règlement (CEE) 869/81 du 1er avril 1981 portant mesure transitoire en ce qui concerne la période de conclusion de contrats de stockage de vin de table à long terme en Grèce pour la campagne 1980/1981
Règlement (CEE) 869/81 du 1er avril 1981 portant mesure transitoire en ce qui concerne la période de conclusion de contrats de stockage de vin de table à long terme en Grèce pour la campagne 1980/1981Abrogé
Version2 avril 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 869/81 de la Commission, du 1er avril 1981, portant mesure transitoire en ce qui concerne la période de conclusion de contrats de stockage de vin de table à long terme en Grèce pour la campagne 1980/1981 |
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Version du 2 avril 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 73 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :