Règlement (UE) 2020/1706 du 13 novembre 2020 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021
Règlement (UE) 2020/1706 du 13 novembre 2020 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021Abrogé
Version20 novembre 2020
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Version1 janvier 2021
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Version1 novembre 2022
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/1706 du Conseil du 13 novembre 2020 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021-2023 |
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Texte du document
Version du 1 novembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: