Rectificatif au règlement (CEE) n 274/92 de la Commission, du 4 février 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n 3512/91 (JO n L 30 du 6. 2. 1992.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 274/92 de la Commission, du 4 février 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n 3512/91 (JO n L 30 du 6. 2. 1992.)
Version8 février 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 février 1992 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 274/92 de la Commission, du 4 février 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n 3512/91 (JO n L 30 du 6. 2. 1992.) |
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